Conditions générales de vente
Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV), obligatoires pour toute vente en ligne en France/UE, distinctes des CGU (qui régissent l'usage du site).
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Twooze SAS (« le Vendeur », « nous ») et toute personne physique ou morale (« le Client », « vous ») effectuant un achat sur le site [nom de domaine] (le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Identification du vendeur
Twooze SAS
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
E-mail : twooze.off@gmail.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à la charge du Client, conformément à notre Politique d'expédition.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie ou confirmation des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
Article 7 - Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Les risques liés au produit (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les modalités et exceptions à ce droit sont précisées dans notre Politique de retour.
Article 9 - Garanties légales
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 - Rétractation, retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour. Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 10 jours ouvrés après approbation du retour.
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, d'incendie, de dégât des eaux, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 12 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 - Médiation et résolution des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, avant toute action judiciaire. [Coordonnées du médiateur à compléter]
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : twooze.off@gmail.com